Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : SCALE4SCALE LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit de l’État du Wyoming, États-Unis
- Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, Wyoming 82801, United States
- Directeur de la publication : Deborah Chelly
- Contact : [email protected]
- Téléphone : +1 321 275 1925
Hébergement
HOSTINGER operations, UAB — Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie — tél. +370 645 03378
Public visé
Ce site propose des articles réservés aux personnes majeures. Un contrôle d'âge est présenté à l'entrée. L'accès aux mineurs est interdit. Des solutions de contrôle parental existent auprès de votre fournisseur d'accès et sur les systèmes d'exploitation de vos appareils.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, visuels et éléments d'interface de ce site est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques et visuels des produits appartiennent à leurs détenteurs respectifs.
Responsabilité
Les descriptions de produits sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer avec les références des fabricants. Les articles vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis professionnel.
Éditeur, exploitant et vendeur
SCALE4SCALE LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, Wyoming 82801, United States, édite et exploite ce site. C'est également elle qui vend les produits qui y sont proposés : le contrat conclu lors d'une commande l'est avec elle, et avec personne d'autre. Site institutionnel : scale4scale.com.
Elle assume la responsabilité des informations, contenus, offres, prix, conditions commerciales et communications publiés ici, ainsi que la conception, le développement et la maintenance technique du site.
Toute demande portant sur une commande, une livraison, un remboursement, une rétractation, une garantie ou un litige commercial lui est adressée directement, aux coordonnées figurant en tête de cette page.
Prestataires et services tiers
Le fonctionnement du site fait intervenir des prestataires : l'hébergement, l'envoi d'e-mails et — pour la seule mise en forme des réponses du chat — un service d'intelligence artificielle. Chacun intervient selon ses propres conditions contractuelles, et aucun ne devient de ce fait éditeur ou vendeur. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Données personnelles
L'éditeur est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site. Les finalités, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
L'éditeur est une société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis). Le contrat est régi par le droit de cet État.
Cela ne retire rien à vos droits de consommateur. Si vous résidez habituellement dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence : le choix de loi ci-dessus ne peut pas les écarter (règlement (UE) n° 593/2008 dit « Rome I », article 6).
Avant toute action, écrivez-nous : la plupart des différends se règlent ainsi. Vous pouvez ensuite saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de votre pays. La liste officielle des organismes agréés dans les États membres, en Norvège et en Islande est publiée par la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu.
Juridiction. Les tribunaux du siège de la société — comté de Sheridan, État du Wyoming, États-Unis — sont compétents pour connaître des litiges nés de la relation avec l'éditeur.
Une réserve s'y attache, et elle est impérative : si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence, et vous ne pouvez être attrait que devant eux (règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », articles 17 à 19). Une clause acceptée avant la naissance du litige peut vous ouvrir d'autres tribunaux, elle ne peut pas vous priver de ceux-là.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, à la suite du règlement (UE) 2024/3228. L'adresse « ec.europa.eu/consumers/odr », que citent encore beaucoup de sites, ne mène plus à aucun service.